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Règlement intérieur de l'association "Enfance et Vie en Afrique" |
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Article 1 : Objet du règlement intérieur :
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre: "Enfance et Vie en Afrique"
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Il a pour objet de préciser et/ou de compléter les statuts pour le bon fonctionnement de l'association.
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Il doit maintenir l'esprit qui a présidé à la création de l'association et garder son éthique.
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Article 2 : Modification du règlement intérieur :
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Il peut être modifié par le conseil d'administration ( CA ) sur proposition d’un de ses membres suivant la procédure suivante :
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L’administrateur envoie un courrier expliquant sa demande
de modification au président du CA au moins dix jours avant la date du prochain
CA pour être pris en considération et mis à l’ordre du jour de celui-ci.
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Le nouveau règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire puis sera envoyé aux membres dans un délai se 15 jours après sa modification.
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Article 3 : les membres
(conformément à l’article 5 des statuts) :
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Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation. Ils n'ont pas le droit de vote en assemblée générale ou extraordinaire.
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Les
membres actifs doivent s’acquitter de la cotisation. Ils ont le droit de vote à
l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
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Les
membres bienfaiteurs soutiennent l’association (hors cotisation), ils n’ont pas
le droit de vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
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Les membres
correspondants sont dispensés de cotisation et n’ont pas le droit de vote
en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
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Article 4 : la
cotisation :
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Le
montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale
ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
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La cotisation annuelle doit
être versée à l’adhésion.
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Toute cotisation versée à
l’association est définitivement acquise et aucun remboursement ne sera exigible quelle qu’en soit la raison.
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demande de renouvellement d’adhésion sera adressée à chaque membre actif avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire.
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Pour les réductions d’impôt,
le reçu fiscal sera subordonné à l’obtention de l’intérêt général par les impôts.
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Article 5: Perte de qualité
de membre (ou exclusion de l’association) :
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Conformément à l’article 7 des statuts d‘« Enfance et
Vie en Afrique » un membre peut perdre sa qualité de membre ou être exclu
pour les motifs suivants :
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Démission des membres, adressée au président de
l’association.
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Le
non-renouvellement de la cotisation
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Absences
renouvelées aux réunions et non excusées
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Comportement
non conforme à l’éthique de l’association
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Non-respect
des statuts ou du règlement intérieur
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Toute autre raison prononcée par le conseil d’administration
dans l’intérêt de l’association.
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L’exclusion
est prononcée par le conseil d’administration. Une lettre recommandée avec
accusé de réception expliquant les motifs de l’exclusion sera adressée au
membre concerné.
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Ce
dernier pourra s’il le souhaite venir se défendre devant le conseil
d’administration qui statuera sur la possibilité ou non de réintégrer le membre
en cours d’exclusion.
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Si le membre ne vient pas se défendre, le conseil
d’administration considèrera l’exclusion comme acquise et définitive.
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En cas de
récidive d’une faute grave, l’exclusion est définitive.
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Si un
membre exclu veut réintégrer l’association, le CA décidera de sa réintégration.
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